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Judicial Conference of the United States [1 fiche]

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Fiche 1 2007-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Practice and Procedural Law
OBS

The Conference of Senior Circuit Judges was created by Congress in 1922, to serve as the principal policy making body concerned with the administration of the U.S. Courts. In 1948 Congress enacted section 331 of title 28, United States Code, changing the name to the Judicial Conference of the United States.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Droit judiciaire

Espagnol

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